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Démarches administratives

Actualités

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Élections partielles Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

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09/07/2019

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nantes des dernières élections du collège « chefs d’exploitation et assimilés » des membres de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, des élections partielles sont organisées uniquement (...)

Flash info

 

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18/03/2019. Si vous ne disposez pas d’un outil informatique ou que vous êtes peu à l’aise avec internet. Des points numériques sont disponibles à la préfecture de Nantes. Pour les utiliser, et éviter les délais d’attente, prenez rendez-vous!

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Aéroports de Paris

 

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29/07/2019. Il est possible de soutenir la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Le référendum d'initiative partagée est en cours jusqu'au 13 mars 2020.

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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

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20/03/2019. Consultez les projets dont les enquêtes publiques sont en cours en Loire-Atlantique.

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programme transparence

 

Programme Transparence

17/12/2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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L'actualité du Gouvernement
05/08/2019
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CORGI toys CHEVROLET STATE PATROL modèle 223 Pour préserver les écosystèmes marins et littoraux, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose aux communes littorales de signer la charte « Une plage sans déchet plastique » : 15 engagements concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien.
22/07/2019
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L'allocation de rentrée scolaire sera versée le 20 août 2019 pour aider les familles aux revenus modestes dans l'achat des fournitures scolaires de leurs enfants.
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Bioéthique : dons d’organes, PMA, cellules souches…
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Minichamps 122 001446 honda vtr 1000 v rossi & c edwards 8hr suzuka 2000 1 12th Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en conseil des ministres, le mercredi 24 juillet 2019. Santé, justice, recherche : sur ces trois volets, les trois ministres Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et Frédérique Vidal vont porter le texte dont l’examen au Parlement débutera en septembre.
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